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M-35.1, r. 142 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de l’Office personnellement. Il peut exiger de l’Office une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5380, a. 4.
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